Article du COORACE : ESL et les marchés clausés

Les adhérents du réseau, acteurs de la commande publique responsable

Le réseau Coorace travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un plaidoyer comprenant 23 propositions concrètes pour améliorer le recours à la commande publique responsable. Ces propositions sont à la fois de l’ordre législatif mais également règlementaire ou de l’amélioration des pratiques de passation des marchés publics. Retrouvez de plus amples informations sur notre démarche sur l’article suivant (lien : http://www.coorace.org/actualites/edito-responsabilit%C3%A9-lacheteur-public-doit-devenir-norme )

La commande publique responsable et le travail en coopération avec les institutions est un enjeu fort pour les adhérents du réseau Coorace qui y travaille régulièrement sur le terrain. A ce titre nous avons pu recueillir les expériences de plusieurs entreprises d’utilité sociale territoriale.

Actif & Dynamic, la coopération au service du territoire et de la commande publique

Actif & Dynamic, groupe économique solidaire composé d’une association intermédiaire– actif – et d’une entreprise de travail temporaire d’insertion– dynamic, mobilise l’intérim comme outil au service exclusif des personnes éloignées de l’emploi.

Actif & Dynamic, moteur au sein d’une coopération forte, accompagne ses structures qui interviennent sur plusieurs marchés publics, notamment avec le CROUS.

Vincent Tournillon, directeur du Groupe Actif & Dynamic (AI / ETTI) ainsi que d’EtiQ (EI) nous a fait part de son expérience au sein d’un groupe soucieux d’une commande publique plus responsable.

Actif & Dynamic est mandataire du marché de remplacement des personnels techniques dans les collèges du Département du Calvados qui regroupe une dizaine d’AI et fonctionne fort bien. Ces 11 AI sur le département sont mises en ordre de marché pour répondre à ce marché réservé, le remplacement des agents du départements dans les collèges publics.

Actif & Dynamic est à l’origine des contacts et de la naissance de l’expérimentation, dynamique dans la recherche d’établissements départementaux, c’est l’association intermédiaire qui a la plus grosse activité avec 13 collèges.  Actif & Dynamic a motivé et organisé le travail des 11 AI pour qu’il soit reconduit sur plusieurs années. Autant positif pour les donneurs ordres que pour la structure, Actif & Dynamic a réussi à lancer, avec une force de collectif, une nouvelle dynamique à la hausse. En effet, à l’issue de l’expérimentation, le département a été convaincu et a renouvelé son offre et proposer de nouveaux appels d’offres.  C’est une force que la structure ait réussi, ils sont moteurs, collectivement,

En parallèle, Actif & Dynamic ont été encore plus loin dans la démarche avec la mise en place des POE collectives avec Coorace Normandie et OPCO EP. Une démarche approfondie pour une formation certifiante sur les métiers d’agents d’entretien et de restauration en collectivités.

La réussite de ce marché en chiffres :

  • 11 AI sur le territoire du Calvados, 58 collèges publics, 550 agents territoriaux
  • En volume sur la période de deux ans : Plus de 25 000 heures sur les 4 années à venir
  • Nouvel appel d’offres sortis (renouvelé pour 4 ans jusqu’en 2025)
  • Sur les deux années : 170 salariés missionnés – 1 salarié sur 2 sorties dont 50% embauchés par le département, 37 embauches par le département.
  • 12 des personnes qui sortent de formation et qui se voient proposer des missions.

Aire 14, un modèle de développement de la commande publique pour plus d’entrepreneuriat dans les SIAE

Stéphane Dumeige, directeur de Aire 14, qui est un GES avec notamment une AI et un ACI située dans le Calvados, également dans l’agglomération de Caen-la-Mer a accepté de nous partager ses expériences au sein de ses structures.

La structure intervient sur des marchés travaillant à la fois avec le service gestion des déchets, et la distribution des calendriers de collecte, c’est un marché en groupement solidaire avec un autre ACI mandataire du marché. Un marché très intéressant car les espaces verts, la restauration des bâtiments, et les opérations de distribution arrivent au bon moment en février lorsqu’il y a moins d’activités, cela change et est valorisant pour les salariés en parcours. 

Stéphane Dumeige nous explique que, « Les ACI peuvent travailler comme des professionnels et s’en est la preuve. Les espaces verts, c’est un marché intéressant, Le marché était découpé en lots génériques, lots réservés handicap et lots réservés insertion, tout le monde y trouve son compte c’est une politique de commande publique exemplaire. »

“Il faut avoir le même niveau que les entreprises pour rester compétitifs”

Le marché public et l’insertion c’est gagnant-gagnant car en plus d’un travail de qualité elle montre son engagement et c’est gagnant pour la SIAE notamment quand c’est un marché réservé car ça ouvre plus de portes que s’il n’y a pas de marchés réservés.

Les seuils des marchés publics montent de plus en plus. C’est un outil de développement notamment pour les ACI car le chantier intervient en mode entrepreneurial/prestataire.

La réussite de ce marché en chiffres :

  • Un marché reconductible sur 3 ans
  • En 2020, c’est plus de 51% de CA sur les marchés publics
  • 3 à être formés juridiquement aux marchés publics dans la structure

ESL Emploi, le relationnel comme catalyseur des opportunités et l’importance d’un facilitateur

ESL Emploi a développé un chantier avec la SNCF, 3 salariés y sont en mission. Ce marché a été obtenu via des heures clausées.

Une réelle intégration des salariés s’est produite sur 3 équipes différentes avec des tâches différentes en fonction des compétences de chacun (photos). Une symbiose entre toutes les parties prenantes et une satisfaction de travailler ensemble. D’une obligation liée à la clause est née une opportunité pour renforcer leurs équipes avec une belle intégration pour être efficace sur le long terme.

Cette réelle intégration des salariés s’effectue à une équipe de préleveur pour préparer les équipements. Des métiers différents et une diversité de poste, tout en s’adaptant aux besoins de la structure. Ces missions inédites par leur nature permettent aussi de valoriser des compétences nouvelles pour les salariés.

L’objectif premier c’est l’intégration des clauses dans les marchés publics. Le but étant d’assurer une bonne traçabilité des offres, et apporter une info précise afin de recréer le lien.  La présence d’un maillon qui est le levier pour faciliter la commande publique clausée serait intéressante et bénéfique.

La communication et les réseaux sociaux notamment permettent de valoriser ce qu’on fait, un affichage avec une dynamique d’actualités régulières peut aider tout le monde à se reconnaître dans un projet commun.

La réussite de ce marché en chiffres :

  • 8 intérimaires en tout sur le même chantier avec deux entreprises différentes
  • Une diversité de postes : soudeur, manœuvre, conducteur d’engin, pose de revêtement.

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